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Commune de Montgardin

Inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter à Montgardin, il est obligatoire de s’inscrire sur la liste électorale. Pour 2019, les inscriptions seront possibles jusqu'au 30 mars pour pouvoir voter lors des prochaines élections européennes du 26 mai. En effet, à compter du 1er janvier 2019 et avec l'entrée en vigueur du répertoire électoral unique, toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l'année et, en vue d'un scrutin, jusqu'au 6e vendredi précédant ce scrutin (jusqu'au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin pour les scrutins organisés en 2019). Ainsi, pour les élections européennes il sera possible de s'inscrire, en Mairie, jusqu'au 30 mars 2019.

Carte nationale d'identité et passeport

Les demandes de cartes d'identité et de passeport sont à déposer en mairie de Chorges. En effet, Chorges est une des douze communes du 05 à être équipée d'un dispositif de recueil permettant l'instruction et la délivrance des passeports et cartes nationales d'identité biométriques.

Merci de prendre rendez-vous à la mairie de Chorges au 04 92 50 60 30.

Nouveaux arrivants

Les nouveaux arrivants, sont priés de se présenter en Mairie, afin de mettre à jour les différents fichiers (population, eau, ordures ménagères…). Vous aurez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales de la commune et de vous informer sur le fonctionnement de l’école et du service périscolaire. De même nous vous demandons de bien vouloir signaler en Mairie votre départ de la commune.

Services Internet de documents administratifs

Afin de faciliter vos demandes d'actes auprès de notre service d'état civil, vous pouvez maintenant effectuer ces dernières en remplissant ces formulaires. Vous avez donc actuellement la possibilité de demander en ligne les actes de naissance, mariage ou décès.

Les conditions de délivrance

Acte de naissance
Pour obtenir une copie d’acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :
• être la personne concernée par l’acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et sœurs sont exclus)
• être majeur ou émancipé
• décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne

Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
Votre demande sera imprimée et transmise au service de l’Etat Civil.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l’acte concerné à votre domicile par voie postale.

Acte de mariage
• Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’un acte de naissance, de mariage.
• Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
• Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l’Etat Civil d’un tiers.
• La consultation directe des registres n’est pas possible par les particuliers sauf accord express de Monsieur le Procureur de la République.

Acte de décès
La publicité des actes de l’Etat Civil se fait sous forme d’extraits ou de copies intégrales d’actes établis par l’officier de l’Etat Civil détenteur de l’acte original.
Le service de l’Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d’actes enregistrés par ses soins et s’ils ont moins de cent ans (pour les actes de plus de cent ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).
Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)
Le Service Public

Sur le site du Service Public,  les autres formulaires, de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par l'autorisation d'abattage d'arbre, etc.

Service public

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