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Commune de Montgardin

Plan Local d'Urbanisme >> ouverture d'enquête publique

Par arrêté n° 2018-15 en date du 21 juin 2018 le Maire de la commune de Montgardin a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 11 octobre 2017.

- L’enquête publique se déroulera en mairie, Mairie de Montgardin, Le Village, 05230 Montgardin, du 20 juillet 2018 au 21 août 2018 inclus, soit pendant 33 jours.


- Le dossier d’enquête pourra être consulté en mairie du 20 juillet 2018 au 21 août 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : les mardis de 13h30 à 17h00 et vendredis de 8h30 à 12H00. Le dossier d’enquête pourra également être consulté en mairie et sur ce site internet.

- Chacun pourra prendre connaissance des dossiers ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contrepropositions : soit sur le registre d'enquête, soit les adresser par courrier postal à : Mairie de Montgardin, Le Village, 05230 Montgardin, à l’attention de Mme Fabienne BESSY, commissaire enquêtrice, soit par mail à l’adresse suivante : montgardin.plum1@gmail.com

>> Permanences de Mme la Commissaire Enquêtrice

Madame la Commissaire Enquêtrice recevra le public :
- vendredi 20 juillet 2018 de 9h00 à 12h00
- samedi 4 août 2018 de 9h00 à 12h00
- Mardi 21 août 2018 de 14h00 à 17h00.


Pièces à consulter ou télécharger :

1. RÉVISION DU PLU DE MONTGARDIN 2017/2018

- Révision du Plan Local d'Urbanisme de Montgardin -
Pour consulter les fichiers du PLU sur la plateforme Géoportail, cliquez sur le lien suivant : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr


- Modification du schéma directeur d'assainissement -
Rapport relatif au projet de modification du Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Montgardin :
Rapport CE modification du schéma d'assainissement 2017

2. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population en cas de survenance d’une catastrophe majeure, d’un phénomène climatique ou de tout autre événement de sécurité civile.



Elaboré à l’initiative du maire, le PCS a pour but d’organiser, en situation de crise, l’évacuation de la population sinistrée en prévoyant, dans l’urgence, et avec le plus de précision possible une répartition des tâches entre les différents acteurs.


3. FICHES PRATIQUES URBANISME

La Communauté de communes de la Vallée de l'Avance effectue depuis le 1er janvier 2016 l’instruction des autorisations d’urbanisme. Le service commun d'instruction instruit et rend des avis : la délivrance des actes relève toujours de la compétence des mairies.

Pour les administrés, aucun changement :
les dossiers de demande sont toujours à déposer en mairie. La commune transmet ensuite les documents au service instructeur, basé au siège de la communauté de communes de la Vallée de l’Avance, dans la semaine suivant leur dépôt. L’instruction technique s’effectue dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme opposables sur les territoires communaux.

Des fiches pratiques ont été réalisées par la CCVA afin de vous permettre de mieux appréhender les démarches administratives à effectuer pour tout projet urbanistique :

FICHE n°1 - Quand demander une autorisation
FICHE n°2 - Les différentes autorisations
FICHE n°3 - Changement de situation
FICHE n°4 - ABF et site inscrit
FICHE n°5 - Etablissement recevant du Public de 5ème catégorie
FICHE n°6 - Zone agricole et naturelle
FICHE n°7 - Etablissements commerciaux
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