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Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance   www.cc-serreponconvaldavance.com
Commune de Montgardin

- URBANISME -

1. RÉVISION DU PLU DE MONTGARDIN 2017/2018

Veuillez trouver ci-dessous le rapport relatif au projet de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Montgardin :

Rapport du commissaire enquêteur

Annexes

Mémoire de réponse aux observations émises lors de l'enquête publique et à l'avis des PPA

Délibération d'approbation de la révision du PLU

Pour consulter les fichiers du PLU sur la plateforme Géoportail, cliquez sur le lien suivant : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis d'enquête publique préalable à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques :

  Avis d'enquête publique servitudes radioélectriques


MODIFICATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

Rapport relatif au projet de modification du Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Montgardin :

Rapport CE modification du schéma d'assainissement 2017

Délibération d'approbation de modification du schéma d'assainissement

2. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population en cas de survenance d’une catastrophe majeure, d’un phénomène climatique ou de tout autre événement de sécurité civile.



Elaboré à l’initiative du maire, le PCS a pour but d’organiser, en situation de crise, l’évacuation de la population sinistrée en prévoyant, dans l’urgence, et avec le plus de précision possible une répartition des tâches entre les différents acteurs.


3. FICHES PRATIQUES URBANISME

La Communauté de communes de la Vallée de l'Avance effectue depuis le 1er janvier 2016 l’instruction des autorisations d’urbanisme. Le service commun d'instruction instruit et rend des avis : la délivrance des actes relève toujours de la compétence des mairies.

Pour les administrés, aucun changement :
les dossiers de demande sont toujours à déposer en mairie. La commune transmet ensuite les documents au service instructeur, basé au siège de la communauté de communes de la Vallée de l’Avance, dans la semaine suivant leur dépôt. L’instruction technique s’effectue dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme opposables sur les territoires communaux.

Des fiches pratiques ont été réalisées par la CCVA afin de vous permettre de mieux appréhender les démarches administratives à effectuer pour tout projet urbanistique :

FICHE n°1 - Quand demander une autorisation
FICHE n°2 - Les différentes autorisations
FICHE n°3 - Changement de situation
FICHE n°4 - ABF et site inscrit
FICHE n°5 - Etablissement recevant du Public de 5ème catégorie
FICHE n°6 - Zone agricole et naturelle
FICHE n°7 - Etablissements commerciaux
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